Pour faciliter la lecture des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Les termes employés au singulier peuvent également désigner le pluriel, selon le contexte.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de stores intérieurs sur mesure proposées sur https://www.sunnelo.com par SARL STORE DIRECT USINE, exploitant la marque Sunnelo (le « Vendeur »). Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs à des fins non professionnelles, sauf indication expresse contraire.
Les CGV sont mises à la disposition du client avant la validation de la commande. La version applicable est celle portée à sa connaissance au moment de la conclusion du contrat.
Identification du vendeur
Sunnelo est la dénomination commerciale de la société mère Store Direct Usine faisant partie intégrante d’Ici Store Groupe.
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 538 118 126, Siret 538 118 126 000 92, APE 4759A dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 816, Route d’Avignon 84170 Monteux
Ouverture de notre service client du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Sunnelo propose des stores intérieurs fabriqués sur mesure. Selon le modèle, le client peut sélectionner notamment les dimensions, la couleur et le tissu, la motorisation ou le type de manœuvre, le côté de commande, le type de commande et de pose, le type de coffre, la finition et le coloris de la barre de lestage, le sens d’enroulement, les options des coulisses et de la lame finale, ainsi que la présence ou non d’un chargeur ou d’un panneau solaire.
Les options disponibles et les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande. Le client doit vérifier les dimensions et les options avant de confirmer l’achat. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, dans la mesure où les instructions de mesure sont suffisamment claires et où l’erreur ne provient pas du Vendeur.
Les visuels sont indicatifs. Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et leurs réglages, sans dispenser le Vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques contractuelles.
Sunnelo s’efforce de présenter des informations exactes, claires et à jour concernant les produits, leurs caractéristiques, leur disponibilité et les conditions de vente.
Des erreurs ou omissions ponctuelles peuvent toutefois se produire. Si une information importante concernant un produit ou une commande nécessite une correction, Sunnelo prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
Les contenus présentés à titre informatif, notamment les conseils ou les articles, ne remplacent pas les informations spécifiques figurant sur les fiches produits ou dans les documents contractuels applicables à une commande.
Sunnelo peut modifier le contenu du site, les descriptions de produits ou les informations générales afin de les actualiser ou de corriger des erreurs. Ces modifications ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer les droits que le client tient d’une commande déjà conclue ni les garanties légales applicables.
Les caractéristiques essentielles d’un produit, son prix et les autres informations obligatoires sont communiqués au client avant la validation de sa commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
Le client sélectionne le produit et ses options, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, puis procède au paiement selon les étapes indiquées sur le site. Il peut corriger les erreurs de saisie avant la validation définitive.
La commande est conclue selon les modalités indiquées au cours du processus d’achat. Une confirmation est envoyée au client par e-mail.
En cas d’indisponibilité, d’impossibilité d’exécution ou d’erreur manifeste, le Vendeur contacte le client dans les meilleurs délais et propose une solution conforme à la loi. Le Vendeur ne dispose pas d’un droit général d’annuler arbitrairement une commande acceptée.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée rapidement à support@sunnelo.com. La fabrication sur mesure peut rendre une modification techniquement impossible une fois la production commencée, sans préjudice des droits impératifs du client.
Sunnelo peut modifier les prix affichés sur le site, les produits proposés ou certaines fonctionnalités du site à tout moment. Sauf indication contraire conforme à la loi, ces modifications s’appliquent aux commandes futures.
Les prix et frais applicables sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande. Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant que le client ne s’engage à payer.
Les prix sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur déclare être assujetti à la TVA.
Les moyens de paiement proposés sont ceux réellement activés et présentés au moment de l’achat. Les moyens sont les cartes bancaires, Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Le Vendeur précise que les tarifs peuvent faire l’objet de réduction sur le Site internet par l’introduction d’un « code promo » dont le Client serait bénéficiaire et dont le choix et les conditions d’attribution sont librement fixées par le Vendeur.
À certaines périodes de l’année, des remises commerciales sont appliquées sur certains produits. Ces remises sont valables uniquement pendant la période de promotion spécifiée. Si le Client n'effectue pas son achat durant la période de remise, il ne pourra pas bénéficier de la remise concernée. Passé ce délai, les prix appliqués seront ceux en vigueur hors période de promotion.
Les tarifs indiqués sur le Site internet sont fermes et non révisables par le Client. Le prix applicable est donc celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date de son paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toutes commandes ne correspondant pas au tarif appliqué par Sunnelo.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être traitée tant que le paiement n’aura pas été accepté, selon les informations présentées au client.
Les livraisons et commandes qui doivent être livrées dans certains pays et notamment en Suisse peuvent parfois être soumises à des taxes de douanes supplémentaires qui sont indépendantes de la facturation du Vendeur, elles ne seront alors pas intégrées au prix de vente et devront être prises en charge en sus par le Client.
Sunnelo est assujettie à la TVA française et est donc dans l'obligation de la facturer en France métropolitaine.
Les commandes de Clients (particuliers ou professionnels) à destination de la France seront soumises à la TVA française au taux en vigueur de 20% à la date de passation de la commande.
Les commandes de particuliers à destination des pays en dehors de l’Union Européenne seront soumises à la TVA française sauf dispositions fiscales contraires applicables permettant notamment l’exonération de TVA au titre des exportations.
Les stores sont fabriqués sur mesure selon les caractéristiques validées par le client.
Le délai actuellement annoncé est de trois à quatre semaines pour la fabrication et la livraison.
Les ventes de Produits s’effectuant sur le Site sont soumises à la disponibilité des matières premières afin de réaliser l’ensemble de nos produits (toiles, moteurs, pièces détachées, etc.).
Si un des composants du produit est en rupture de stock menant ainsi à une indisponibilité temporaire, le Client sera averti dans un délai de DIX (10) jours ouvrés à compter de sa date de commande.
Dans l’hypothèse où le produit ne serait définitivement plus disponible, le Client sera contacté par le service Client soit par mail ou par téléphone.
Le client se verra alors proposé d’attendre une mise à disponibilité ou une alternative à ce produit ou de choisir un tout autre produit de valeur équivalente sur notre Site internet. Dans le cas où le client ne trouverait pas d’alternative satisfaisant son besoin un remboursement pourra être envisagé en dernier recours après refus de toutes les propositions engagées.
Un délai de 5 (cinq) à 10 (dix) jours ouvrés est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement, ce qui est expressément accepté par le Client.
Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Tous nos produits sont fabriqués sur mesure et à la demande du Client (couleur d’armature, type de moteur, coloris de toile, options…).
Toute option nécessitant un délai supplémentaire sera précisé sur le Site internet.
Zones, modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les livraisons sont assurées par DPD OU GEODIS. Les zones desservies, les frais de livraison, les modalités de suivi et les éventuelles restrictions sont précisés sur le site au moment de la commande.
Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande. Il peut varier selon les caractéristiques du produit, l’adresse de livraison et les modalités de transport retenues. Les délais éventuellement exprimés en jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Des délais supplémentaires peuvent survenir pendant les périodes de forte activité, notamment de mars à août, ou en raison de circonstances exceptionnelles. En cas de retard, Sunnelo en informe le Client dans la mesure du possible et respecte les obligations qui lui incombent en matière de livraison. Les droits du Client en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur, à des faits du Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, blocages des moyens de transport, pannes informatiques, interruptions de télécommunications, restrictions gouvernementales, etc.).
Adresse, accessibilité et réception
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison et de ses coordonnées. Toute erreur doit être signalée à Sunnelo dans les meilleurs délais.
Avant de valider sa commande, le Client doit s’assurer que l’adresse indiquée permet la remise des colis dans des conditions normales et sécurisées. Il lui appartient de signaler à Sunnelo toute contrainte particulière susceptible de compliquer l’accès au lieu de livraison.
Lorsque la livraison nécessite un rendez-vous, le Client doit rester joignable aux coordonnées communiquées et prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner la commande au créneau convenu, personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne habilitée.
Si une livraison ne peut être effectuée en raison d’une difficulté d’accès, d’informations erronées ou incomplètes imputables au Client, ou de son absence au rendez-vous convenu, le transporteur pourra reporter la livraison ou retourner les colis à son dépôt. Une nouvelle livraison pourra être organisée avec Sunnelo. Les frais supplémentaires raisonnables directement occasionnés par cette situation pourront être facturés au Client lorsqu’ils lui sont imputables et dans les limites autorisées par la loi.
Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison ne comprend ni l’installation des stores, ni leur fixation, leur réglage ou leur mise en service.
Retards et incidents de transport
Des perturbations affectant le transporteur ou les réseaux de transport peuvent entraîner un retard de livraison. La responsabilité de Sunnelo s’apprécie conformément aux règles légales applicables, notamment lorsque le retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au Client. Le recours à un transporteur ne dispense pas Sunnelo de ses obligations légales envers le consommateur.
Vérification à la réception
À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état extérieur des colis et celui des produits reçus. En cas de colis visiblement endommagé, de produit détérioré ou d’élément manquant, il est recommandé de décrire précisément les anomalies constatées sur le document de livraison, de prendre des photographies et de contacter le service client de Sunnelo dans les meilleurs délais, de préférence dans les 10 jours suivant la réception. Ce délai constitue une recommandation pratique.
La signature du bon de livraison ou l’acceptation des colis ne prive pas le Client des recours dont il dispose, notamment au titre des garanties légales.
Conformément à la loi, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des biens ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Sunnelo, en prend possession.
Les modalités de signalement des dommages et de traitement des réclamations sont précisées dans la rubrique « Garanties » des présentes CGV.
Formulation des réserves lors de la livraison
En cas de dommage apparent constaté lors de la livraison, le Client est invité à formuler des réserves écrites, précises et détaillées sur le document de livraison du transporteur. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou « dommage à vérifier » ne permettent pas, à elles seules, de décrire suffisamment les dommages constatés.
Dans la mesure du possible, les réserves doivent décrire la nature du dommage observé sur le produit lui-même, en précisant la partie concernée et l’étendue des dégâts. Par exemple : « toile déchirée sur 3 cm dans l’angle supérieur droit » ou « coffre du store rayé sur le côté gauche ».
La seule mention « colis abîmé » ou « emballage endommagé » décrit l’état de l’emballage, mais ne précise pas si le produit est lui-même détérioré. Lorsque le produit peut être examiné sans difficulté, il est donc recommandé de décrire également les éventuels dommages visibles sur celui-ci.
Le Client est invité à conserver l’emballage et à prendre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de sa réclamation, puis à contacter le service client de Sunnelo dans les meilleurs délais.
L’absence de réserves ou leur formulation imprécise peut compliquer les démarches auprès du transporteur, mais ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment au titre des garanties légales.
Livraison en Point Relais DPD Pick Up
Lorsque le mode de livraison en point relais DPD Pickup est proposé lors de la commande, le Client choisit le point relais parmi ceux disponibles sur le site. Une fois le colis expédié et le numéro de suivi communiqué au Client, le délai indicatif d’acheminement est de 2 à 4 jours, sous réserve des conditions de transport et d’éventuelles perturbations.
Si le point relais initialement choisi devient indisponible ou ne peut recevoir le colis, le transporteur pourra, selon ses propres conditions de service, orienter le colis vers un autre point relais. Sunnelo ne peut garantir que ce point relais de remplacement se situera à proximité immédiate de celui initialement sélectionné. Le Client sera invité à consulter les informations de suivi afin de connaître le lieu de mise à disposition du colis.
Retrait du colis
Lorsque le colis est mis à disposition dans un point relais, le Client doit le retirer dans le délai indiqué par le transporteur ou le point relais, lequel peut notamment être précisé dans la notification de mise à disposition. À titre indicatif, ce délai peut être de 9 jours, sous réserve des conditions applicables au service de retrait utilisé.
Le Client est invité à suivre les notifications du transporteur et à retirer son colis dans le délai imparti. À défaut de retrait, le colis pourra être retourné à l’expéditeur conformément aux conditions du transporteur.
Colis non retiré ou refusé
En cas de retour du colis à Sunnelo parce que le Client ne l’a pas retiré dans le délai imparti ou l’a refusé sans motif légitime, une nouvelle expédition pourra être organisée après accord avec le Client. Les éventuels frais de retour et de réexpédition pourront être mis à sa charge lorsqu’ils résultent de son fait, qu’ils sont justifiés et que la réglementation applicable le permet.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le défaut de retrait ou le refus résulte d’une erreur imputable à Sunnelo, d’un problème de livraison relevant de sa responsabilité ou de toute autre circonstance ouvrant droit à un recours du Client.
Transporteur service Messagerie colis supérieur à 201 cm et jusqu'à 400 cm
Le transporteur GEODIS prendra contact avec le Client pour convenir d’un jour de livraison.
La livraison s’effectue sur des plages horaires en demi-journée du lundi au vendredi jours ouvrés (exemple donné à titre indicatif : entre 8hoo et 12h00 ou 14h00 et 19h00). La livraison sera effectuée par un seul et unique chauffeur qui se chargera de déposer le colis au pied de l’immeuble, du portail ou de l’entrepôt autrement dit « au hayon du camion ». Sunnelo ne garantit pas un horaire précis de livraison et se désengage de toute responsabilité en cas de livraison en dehors des horaires indiqués par le transporteur.
Les stores Sunnelo sont configurés et fabriqués sur mesure. Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé au sens de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas à ce produit.
Cette exception repose sur les caractéristiques réelles de la commande, et non sur le seul fait que la fabrication débute après l’achat.
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de défaut de fabrication, de dommage ou de non-respect des caractéristiques commandées.
Pour tout produit qui ne serait ni personnalisé ni couvert par une autre exception légale, les règles ordinaires de rétractation à distance s’appliquent.
Compte tenu de la fabrication sur mesure, les retours pour simple changement d’avis ou préférence personnelle peuvent être exclus lorsque l’exception légale relative aux biens personnalisés s’applique. Sunnelo ne propose pas d’échange pour un simple changement de préférence, notamment concernant la taille, la couleur ou les options sélectionnées, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client est invité à contacter rapidement le service client, si possible dans les 24 heures suivant la réception, en joignant des photographies et le numéro de commande. Ce délai facilite le traitement du dossier mais ne constitue pas une déchéance des droits légaux.
L'adresse et la procédure de retour sont consultables ici : Politique de retours et remboursements
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, pouvant notamment inclure la réparation ou le remplacement et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Sunnelo propose également une garantie commerciale décrite ici : Garanties. Cette garantie est distincte des garanties légales et ne peut pas les remplacer ou les limiter.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Sunnelo : support@sunnelo.com ; téléphone [À COMPLÉTER] ; adresse postale 816 route d'Avignon, 84170 Monteux ; formulaire [URL À COMPLÉTER].
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les éléments utiles à l’examen de sa demande.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont
réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Médiateur : [À COMPLÉTER : nom, adresse, site internet et modalités de saisine].
Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Sunnelo : Politique de confidentialité. Celle-ci précise notamment les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Sauf indication contraire, les textes, photographies, visuels, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la législation. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord valable.
Date de mise à jour : 19/10/2026.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie éventuellement. Les règles de compétence juridictionnelle sont celles prévues par la législation applicable.
Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande, vous pouvez contacter Sunnelo :
Pour toute demande relative à une commande, nous vous recommandons d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter son traitement.
